Relations et vie commune

Le mariage est une relation clairement définie. Les droits et les devoirs sont stipulés dans les lois. Les relations et mode de vie peuvent cependant être d’une autre nature. Deux personnes ou plus peuvent vivre : dans une habitation commune avec des enfants communs avec les enfants de l’un ou l’autre partenaire Domiciles séparés Le but de la vie commune peut être une gestion budgétaire commune du ménage, un salariat, le partage de la vie d’une communauté ayant une finalité déterminée [communauté estudiantine, communauté de handicapés, communauté à visée spirituelle] ou bien d’autres encore. Quand un prêtre et une femme vivent une relation d’association similaire, les informations qui suivent revêtent une très grande importance. Vie commune La vie commune sans acte de mariage est pratiquement ignorée par la législation. La régulation d’une telle relation relève de conventions privées. En cas de conflit, le CC et le CO règlent quelques cas, mais il manque une disposition claire. Une relation qui est déjà difficile en tant que telle ne doit cependant pas être encore plus mise à l’épreuve par des formalités qui ne seraient pas réglées de façon précise. Il s’agit avant tout et surtout de protéger la femme. Aussi, en cas de vie commune, c’est un grand avantage de conclure un contrat de concubinage. Un tel contrat est indispensable en cas de propriété commune, d’enfants communs, lorsque des biens importants sont acquis en commun ou s’il y a des capitaux importants. Un contrat de concubinage peut, pour ne prendre que cet exemple, comporter les points suivants:

  • Quelle est la contribution de chacun au budget du ménage ?
  • Qu’est-ce qui appartient respectivement à chacun dans le ménage, par ex., les meubles, les rideaux, les appareils électriques ?
  • Que doit-il advenir des cadeaux précieux en cas de séparation éventuelle?

Le contrat est valide quand les deux partenaires l’ont signé. En cas de modifications, les deux signatures sont chaque fois nécessaires. Les questions d’argent devraient toujours être réglées par écrit. Si les partenaires se trouvent liés par une relation de travail, un contrat de travail est nécessaire. Celui-ci est important pour obtenir des prestations sociales, pour une prétention au chômage ou pour garantir le salaire. Des formulaires pour conclure de tels contrats de travail sont disponibles dans les offices pour l’emploi.

Droit_Exemple d’un contrat de concubinage